L'Office Français de la Biodiversité (OFB) est l'établissement public créé par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'OFB et renfermant diverses dispositions relatives à la biodiversité. Il est né de la fusion de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
Missions principales
L'OFB est placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Environnement et de l'Agriculture. Ses missions couvrent :
- La police de l'environnement : contrôle de l'application du droit de l'environnement sur le terrain ;
- La connaissance et la surveillance de la biodiversité : inventaires, suivi des espèces et des habitats, coordination des réseaux naturalistes ;
- L'appui à la mise en œuvre des politiques publiques : accompagnement des porteurs de projets, contribution aux plans nationaux d'actions pour les espèces menacées ;
- La gestion des espaces naturels : notamment les parcs nationaux et certains sites Natura 2000.
Les pouvoirs de la police de l'environnement
Les agents de l'OFB disposent d'un statut d'officiers ou agents de police judiciaire spécialisés (articles L.172-1 et suivants du Code de l'environnement). Leurs prérogatives incluent :
- Accès aux chantiers et aux sites de plein droit, y compris en dehors des heures ouvrables si nécessaire ;
- Contrôle des documents : autorisations administratives, diagnostics écologiques, borderaux de suivi des déchets verts EVEE, registres ;
- Prélèvement d'échantillons : sols, eau, espèces ;
- Rédaction de procès-verbaux (PV) transmis au Parquet, pouvant déclencher des poursuites pénales ;
- Mesures conservatoires : arrêt immédiat des travaux en cas d'infraction flagrante.
Ce que l'OFB contrôle sur les chantiers
D'après les rapports d'activité de l'OFB et les remontées terrain, les principaux motifs d'infraction constatés sur les chantiers sont :
- Destruction d'habitats d'espèces protégées (nids, terriers, gîtes à chiroptères) ;
- Non-respect du calendrier écologique (travaux pendant les périodes de nidification) ;
- Remblaiement ou drainage de zones humides sans autorisation loi sur l'eau ;
- Propagation d'EVEE par absence de protocoles de nettoyage des engins ;
- Travaux en site Natura 2000 sans évaluation des incidences.
Vers une police de l'environnement renforcée
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé les moyens de l'OFB et créé de nouvelles infractions environnementales. L'article L.173-1 du Code de l'environnement a été modifié pour permettre des sanctions administratives directes, complémentaires aux sanctions pénales.
Le projet de loi sur la justice environnementale (en cours au moment de la rédaction) prévoit encore de renforcer les pouvoirs d'investigation de l'OFB et d'alourdir les peines pour les atteintes les plus graves à l'environnement.
Conseils pour anticiper un contrôle OFB
- Tenez à jour votre dossier chantier : autorisation loi sur l'eau, arrêté de dérogation espèces protégées, plan de gestion EVEE, borderaux de suivi des déchets.
- Affichez le planning écologique sur le panneau de chantier.
- Formez vos équipes : un conducteur de travaux qui sait reconnaître les espèces protégées et connaît les obligations légales est votre meilleure protection.
- En cas de contrôle, coopérez avec les agents de l'OFB et présentez les documents demandés. La bonne foi documentée peut influencer favorablement les suites données.