Avant, pendant et après un chantier en milieu naturel, la conformité réglementaire repose sur une série de vérifications précises. Cette checklist en 15 points vous aide à sécuriser vos interventions vis-à-vis de la loi.
Quand un projet ne peut éviter d'impacter des espèces protégées, une dérogation préfectorale est obligatoire. Trois conditions cumulatives, une procédure précise, un dossier technique exigeant. Ce guide détaille tout ce que vous devez savoir.
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité (IPBES) publie régulièrement les données les plus exhaustives sur l'état de la biodiversité mondiale. Les chiffres sont alarmants — et donnent tout leur sens aux formations en génie écologique.
Le génie écologique est en plein essor : réglementation renforcée, demande en hausse, pénurie de compétences. Voici pourquoi se former dès maintenant représente un avantage décisif pour les professionnels du secteur.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 impose le bon état écologique des cours d'eau et le rétablissement de la continuité écologique. Ce que cela implique pour les chantiers de génie écologique.
Renouée du Japon, Jussie, Faux-indigo, Séneçon du Cap, Buddléia : ces cinq espèces concentrent la majorité des problèmes liés aux EVEE sur les chantiers de génie écologique. Identification, risques et protocoles.
Depuis la loi Biodiversité de 2016, le préjudice écologique est inscrit dans le Code civil. Ce mécanisme peut engager la responsabilité civile de toute entreprise ayant causé une atteinte aux écosystèmes. Explications et implications pratiques.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a profondément modifié le droit environnemental français. Préjudice écologique, ORE, séquence ERC renforcée : ce que tout professionnel doit savoir.
Le génie végétal est la discipline qui utilise les plantes vivantes comme matériaux de construction pour stabiliser les berges, restaurer les talus et recréer des corridors écologiques. Tour d'horizon des techniques et du cadre légal.
Créé par la loi du 24 juillet 2019, l'OFB est le principal acteur de la police de l'environnement en France. Ses agents ont des pouvoirs d'investigation étendus. Ce que tout professionnel du génie écologique doit savoir.
Le réseau Natura 2000 couvre 13 % du territoire terrestre français. Tout projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 doit faire l'objet d'une évaluation des incidences, même hors périmètre. Explications et obligations pratiques.
L'arrêté du 24 juin 2008 modifié définit les critères d'identification des zones humides. Toute intervention sur ces espaces est soumise à des obligations strictes au titre de la loi sur l'eau. Voici comment les identifier et ce que la loi impose.
Plus de 1 000 espèces bénéficient d'une protection légale en France. Les méconnaître sur un chantier peut coûter jusqu'à 150 000 € d'amende et 3 ans de prison. Ce guide synthétise les articles L.411-1 à L.415-3 du Code de l'environnement et les bons réflexes à adopter.
La Renouée du Japon (Reynoutria japonica) est l'une des EVEE les plus problématiques sur les chantiers de génie écologique. Un fragment de rhizome de 0,7 g suffit à créer une nouvelle colonie. Voici ce que dit la loi et ce que vous devez faire.
Inscrite à l'article L.110-1 du Code de l'environnement, la séquence ERC structure toute évaluation environnementale de projet d'aménagement en France. Comprendre son fonctionnement, c'est maîtriser le fondement légal de votre pratique terrain.