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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme LMS Génie Écologique est l'éditeur du service, accessible à l'adresse lms-genie-ecologique.fr. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse :contact@lms-genie-ecologique.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail (lors de l'inscription)
  • Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, dates et heures de connexion
  • Données de progression : leçons visionnées, résultats de quiz, badges obtenus, temps passé
  • Données de paiement : traitées par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire
  • Données de profil : profession, secteur d'activité (facultatif)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • La création et la gestion de votre compte utilisateur
  • La fourniture des formations et le suivi de votre progression
  • L'émission de vos certificats de formation
  • La gestion de votre abonnement ou de vos achats
  • L'envoi de notifications pédagogiques (rappels de révision espacée)
  • L'amélioration de la plateforme via des analyses d'usage anonymisées
  • Le respect de nos obligations légales et comptables

4. Base légale

  • Exécution du contrat : pour la fourniture du service de formation
  • Consentement : pour les communications marketing (vous pouvez vous désinscrire à tout moment)
  • Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes
  • Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales

5. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis 3 ans après la dernière activité
  • Données de progression et certificats : 5 ans après l'obtention
  • Données de paiement : 10 ans (obligations comptables légales)
  • Logs de connexion : 12 mois

6. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

  • Supabase (hébergement base de données, authentification) — UE ou transfert encadré
  • Vercel (hébergement applicatif) — États-Unis, clauses contractuelles types
  • Stripe (paiement) — États-Unis, certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types
  • Resend (envoi d'e-mails transactionnels) — clauses contractuelles types

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lms-genie-ecologique.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) et des cookies d'analyse anonymisés pour améliorer l'expérience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (bcrypt), contrôle d'accès par rôle (RLS Supabase), journalisation des accès.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par e-mail ou via la plateforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.