La Renouée du Japon (Reynoutria japonica, syn. Fallopia japonica) est classée parmi les 100 espèces les plus envahissantes du monde par l'UICN. Sur les chantiers de travaux publics et de génie écologique, elle représente un risque légal, financier et écologique majeur que tout professionnel doit connaître.
Cadre réglementaire applicable
La gestion des espèces exotiques envahissantes est encadrée par plusieurs textes :
- Règlement UE n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Ce règlement interdit l'introduction, la détention, la reproduction, le transport, la commercialisation et la mise en liberté des espèces listées.
- Article L.411-3 du Code de l'environnement (modifié par la loi Biodiversité du 8 août 2016) : transpose le règlement européen en droit national et précise les obligations des maîtres d'ouvrage et des entreprises intervenant sur les milieux.
- Arrêté du 14 février 2018 fixant la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (liste régulièrement mise à jour).
La Renouée du Japon ne figure pas sur la liste UE des espèces préoccupantes (liste fermée), mais elle est inscrite sur les listes régionales d'espèces préoccupantes dans plusieurs régions françaises, et sa propagation depuis un chantier peut engager la responsabilité civile et pénale du maître d'ouvrage et de l'entreprise.
Biologie et risques sur chantier
La Renouée du Japon possède un rhizome extrêmement vigoureux pouvant atteindre 2 à 3 mètres de profondeur et s'étendre jusqu'à 7 mètres horizontalement. Ses capacités de reproduction végétative sont redoutables :
- Un fragment de tige ou de rhizome de 0,7 gramme suffit à régénérer une plante entière.
- Les fragments peuvent survivre plusieurs semaines dans les terres excavées ou dans les engins de chantier.
- En l'absence de traitement, la plante peut produire jusqu'à 200 tiges par plant et par saison, étouffant toute la végétation native.
Les chantiers de terrassement, de création de voiries, de restauration de berges ou de zones humides sont des vecteurs de dispersion privilégiés : les mouvements de terres et les engins contaminent de nouveaux sites.
Obligations pratiques sur chantier
Avant le chantier :
- Réaliser un diagnostic EVEE du site (cartographie des foyers de Renouée, d'autres EVEE présentes).
- Informer tous les intervenants (conducteur de travaux, chauffeurs d'engins, ouvriers) par une note de chantier spécifique.
- Prévoir des zones de dépôt distinctes pour les terres contaminées.
Pendant le chantier :
- Nettoyer les engins avant leur sortie des zones contaminées (brosses, karcher, inspection des chenilles et des roues).
- Ne pas mélanger les terres contaminées avec des terres saines.
- Baliser les foyers de Renouée comme zones interdites de stockage.
Gestion des terres contaminées : Les terres contenant des fragments de rhizomes de Renouée ne peuvent pas être réutilisées sur un autre site sans traitement préalable. Elles doivent être :
- Soit envoyées dans une installation de stockage ou de traitement agréée pour ce type de déchet ;
- Soit confinées sur site avec une géomembrane et suivi pluriannuel.
Après le chantier : Un suivi de l'évolution des foyers est recommandé pendant au moins 5 ans. En cas de réapparition, un traitement par arrachage ou injection tige par tige (herbicide, si dérogation obtenue) doit être mis en œuvre.
Responsabilité en cas de propagation
Si une Renouée du Japon se propage depuis votre chantier vers un site voisin, plusieurs régimes de responsabilité peuvent s'appliquer :
- Responsabilité civile (art. 1240 et 1241 du Code civil) : le propriétaire ou l'exploitant du chantier peut être condamné à indemniser les dommages causés par la propagation.
- Responsabilité pénale : en cas de non-respect des obligations de l'article L.411-3 du Code de l'environnement, des poursuites pour atteinte à l'environnement sont possibles.
- Préjudice écologique (art. 1246 du Code civil, introduit par la loi Biodiversité 2016) : toute personne peut être contrainte de réparer le préjudice causé à l'environnement par une prolifération d'EVEE dont elle est responsable.
La formation et la sensibilisation des équipes sont la première ligne de défense contre ces risques.