La séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) est le cadre réglementaire central de la gestion des impacts environnementaux des projets d'aménagement en France. Introduite dans le droit positif par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, elle est désormais codifiée à l'article L.110-1, II, 2° du Code de l'environnement.
Fondements légaux
L'article L.110-1 II du Code de l'environnement pose le principe de non-régression écologique et hiérarchise les obligations du maître d'ouvrage :
- Éviter les atteintes à la biodiversité et aux services que rendent les écosystèmes ;
- Réduire celles qui n'ont pu être évitées ;
- Compenser les atteintes qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites.
Cette hiérarchie est stricte : la compensation n'est possible que si l'évitement et la réduction ont été sérieusement documentés et que des alternatives réalistes ont été explorées. Toute dérogation à ce principe doit être motivée.
L'étape Éviter : la priorité absolue
L'évitement consiste à modifier la conception du projet pour supprimer entièrement l'impact. Il peut s'agir d'un changement de tracé, d'un déplacement d'ouvrage, d'une modification du calendrier des travaux (respect des périodes de nidification ou de reproduction des espèces protégées), ou d'un abandon de certaines composantes du projet.
La doctrine nationale ERC du Ministère de la Transition Écologique (2013, révisée 2018) insiste : l'évitement est l'étape la plus efficace et la moins coûteuse sur le long terme. Un euro dépensé en phase d'évitement peut éviter dix euros de compensation.
L'étape Réduire : les mesures techniques
La réduction vise à atténuer les impacts inévitables par des mesures concrètes. Exemples réglementairement encadrés :
- Respect du calendrier écologique : les travaux susceptibles d'affecter les espèces nicheuses doivent éviter la période de nidification (généralement mars-juillet pour la majorité des espèces de l'avifaune). Cette obligation découle de l'article L.411-1 du Code de l'environnement et des arrêtés ministériels de protection.
- Balisage des zones sensibles : zones humides, habitats d'espèces protégées, arbres remarquables.
- Mesures anti-pollution : kits de dépollution pour les hydrocarbures, bassins de décantation, gestion des eaux de chantier.
- Gestion des EVEE (Espèces Végétales Exotiques Envahissantes) : protocoles de décontamination des engins, évacuation en filières agréées.
L'étape Compenser : l'équivalence écologique
La compensation intervient en dernier recours. Elle doit atteindre une équivalence écologique : les gains apportés par les mesures compensatoires doivent être au moins équivalents aux pertes résiduelles causées par le projet.
Depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016 (art. L.163-1 et suivants du Code de l'environnement), la compensation doit être :
- Effective : réalisée avant ou concomitamment aux travaux impactants ;
- Additionnelle : les mesures compensatoires ne doivent pas correspondre à des pratiques déjà en place ;
- Pérenne : les mesures doivent être garanties dans la durée (conventions, servitudes, Obligations Réelles Environnementales).
Les Obligations Réelles Environnementales (ORE), créées par l'article 72 de la loi Biodiversité 2016 et codifiées à l'article L.132-3 du Code de l'environnement, permettent de sécuriser juridiquement les engagements de compensation sur le long terme.
La séquence ERC dans les dossiers réglementaires
La démonstration de l'application de la séquence ERC est obligatoire dans plusieurs types de dossiers :
- Étude d'impact (articles L.122-1 et R.122-5 du Code de l'environnement) ;
- Dossier Loi sur l'Eau (articles L.214-1 et suivants) ;
- Dossier de dérogation espèces protégées (article L.411-2) ;
- Évaluation des incidences Natura 2000 (article L.414-4).
Maîtriser la séquence ERC, c'est maîtriser le langage réglementaire commun à toutes ces procédures.